Le pourvoi devant la cour de justice de l'Union européenne

Le pourvoi devant la cour de justice de l'Union européenne

À propos

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.

Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.

Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782804487423

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    264 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.6 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    464 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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