Berger-levrault

  • L'invention de la bioéthique Nouv.

    Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d'un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique.
    Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l'auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l'encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société.
    Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.

  • Tout savoir sur le soutien des collectivités aux acteurs de l'économie locale.

    L'Union européenne, l'État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands.

    Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver.

    Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ?... Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond.

    Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.

  • Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux.ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
    Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
    Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.

  • Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
    Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

  • La référence des officiers d'état civil !
    Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
    La circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC) ;
    L'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
    Les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d'état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • Comment préserver le fragile équilibre institutionnel en période de pandémie ?
    Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

    Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'État et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale.

    L'ouvrage a pour objet d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme, en se penchant sur certains aspects spécifiques (la surveillance de la population, l'accès aux soins, la peur, la culture). Il propose un passionnant voyage dans l'état de droit, face à des décisions politiques dont on a souvent du mal à apprécier la légalité. Il contribue à enrichir le débat intellectuel, mais se veut accessible à celles et à ceux qui ne sont pas forcément très familiers avec les concepts du droit public et de la science politique.

    Un livre choral coordonné par Guillaume Le Floch qui s'entoure de chercheurs provenant d'horizons divers afin de donner un tour à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.

  • Passez vos marchés en toute sécurité.

    La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions.

    Un accès facile et rapide à l'information.
    Le Code de la commande publique commenté 2021 regroupe et commente ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître.

    L'instrument de travail indispensable aux acheteurs publics.
    À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'ouvrage comprend également les jurisprudences les plus récentes qui viennent préciser la portée ce ces textes.

  • Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
    Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
    L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

  • L'éthique, examine, du point de vue moral, les valeurs, les normes, les règles et les notions comme le bien, le mal et le juste ; elle s'impose progressivement en tant que critère de professionnalité des acteurs de l'École, et comme objet d'éducation des élèves.
    Quels défis éducatifs et éthiques les catastrophes écologiques et les dérives possibles du progrès technologique nous engagent-ils à relever ?
    Quelles valeurs nos sociétés doivent-elles demander à l'École de promouvoir ?
    Que convient-il d'enseigner aux élèves pour les aider à développer leur humanité et un sens des responsabilités adapté aux défis qu'ils vont rencontrer ?
    En quoi certaines disciplines se trouvent plus particulièrement exposées ?
    Dans les différents types de moments délicats que peut rencontrer tout enseignant (soutien d'un élève en difficulté, exercice de l'autorité, évaluation), ainsi que dans les situations graves (violence, atteintes à la laïcité, à l'intégrité et à la dignité d'autrui) que gèrent les personnels de direction, quels repères l'éthique livre-t-elle pour leur permettre d'agir au mieux pour l'élève, pour la classe ?
    Comment former les personnels de l'éducation à agir aux mieux pour chacun, notamment pour les plus vulnérables ?
    Dans le système éducatif, comme dans les entreprises, le développement de l'éthique professionnelle suppose une éthique du pilotage jusqu'au plus haut niveau de l'encadrement du système.

  • Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.
    Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tous.
    La 31e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l'exercice de leurs missions au quotidien.
    Cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d'eux, les modalités comptables d'écriture et les pièces justificatives à fournir par l'ordonnateur.
    Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

    Les nouveautés de la 31e édition.
    Cette nouvelle édition est à jour de l'actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

  • Préparez les élections départementales et régionales en toute sécurité !
    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du Covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • Les collectivités territoriales, actrices principales de l'adaptation au changement climatique.

    Le changement climatique n'est pas une simple transition qui s'offrirait à nous comme le laissent encore croire les mots « transition écologique » ou « transition énergétique » que l'on trouve abondamment dans les textes de loi. Il ne s'agit plus non plus de « lutter » contre le réchauffement climatique. Il est trop tard, il aurait fallu commencer une mutation radicale il y a 50 ans.
    Pourtant, depuis plusieurs décennies, les conclusions des rapports du GIEC ne cessent d'alerter les décideurs et le grand public sur les conséquences irréversibles et inéluctables du changement climatique. Il devient donc plus qu'urgent de généraliser les politiques d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de CO2 pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, stratégie européenne officielle prise dans le cadre des Accords de Paris de 2015.
    Les collectivités locales partent-elles de zéro pour agir ?
    Dans cet ouvrage, Camille Mialot présente, de façon claire et pédagogique, les nouveaux instruments stratégiques et juridiques à la disposition des collectivités locales, niveau de gouvernance le plus à même d'agir : du plan local d'urbanisme (PLU) au SRADDET, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant plan climat énergie climat territorial (PCAET), toute une série d'outil vont permettre à la ville de trouver un nouveau souffle face à la nécessité de l'adaptation au changement climatique.
    L'auteur donne également de nouvelles pistes d'action utilisables de suite (mobilités, green nudge, justice climatique) pour aider les collectivités locales à trouver la bonne stratégie à adopter.

  • La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
    Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
    En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
    La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
    En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
    Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
    Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.

  • Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !
    Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en oeuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.
    Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre.
    Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :
    La consultation locale ;
    Le budget participatif ;
    La pétition ;
    Le référendum local ;
    Le conseil de développement....
    Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.

  • Les avocats, conseillers prud'homaux et défenseurs syndicaux doivent répondre au quotidien à de nombreuses problématiques plus ou moins complexes.
    Entièrement refondue et restructurée sous formes de fiches problématisées et opérationnelles, cette 4e édition propose un accès direct par thématique, pour TOUS les points de procédure de première d'instance et d'appel.
    Chaque fiche apporte des solutions précises, illustrée de situations concrètes et des modèles correspondants, pour permettre au praticien d'adopter la bonne stratégie ou de déjouer les pièges d'une procédure.

  • LE code qui allie actualité et pratique de l'urbanisme !
    Simplification du droit de l'urbanisme et de la planification territoriale ont figuré parmi les lignes directrices de l'urbanisme et de l'aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont ainsi repositionné territorialement et assoupli le SCOT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d'urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.
    La préoccupation environnementale, par la recherche de territoires présentant un réseau écologique cohérent, sobres dans leur consommation des ressources et résilients, est également un autre volet de l'évolution de ce droit.
    La huitième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :
    Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
    Décret n° 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
    Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation ;
    Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale ;
    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
    Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

  • Le statut de l'élu et l'organisation des conseils décryptés !
    Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

    Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

    Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

  • Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.

    Alors que les réformes intervenues ces 10 dernières années en droit des tutelles n'ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au coeur des dispositifs de protection, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d'application du 22 juillet 2019 en la matière, entendent promouvoir l'autonomie du majeur protégé pour permettre à ce « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les difficultés les plus complexes.

    L'objectif de l'ouvrage est de présenter les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme :
    La mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ;
    L'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ;
    Ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion.

    Considérablement enrichie, cette réédition apporte des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
    Comment a évolué le rôle du juge des tutelles depuis 1968 ?
    Quelle est la place de la famille dans une mesure de protection juridique ?
    Comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ?
    Quel est le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ?

    Très pédagogique et assortie des formulaires utiles à la pratique, elle aidera les professionnels nouvellement engagés dans le métier, comme les plus chevronnés.

  • Maires démissionnaires, crise des vocations, défiance des citoyens : un temps épargnée, la démocratie locale est mise à l'épreuve. Et si l'une des clefs se trouvait dans la reconnaissance d'un statut pour les élus ?
    Données à l'appui, en se fondant avant tout sur l'exemple du bloc communal, les auteurs montrent que les élus d'aujourd'hui n'ont plus grand-chose en commun avec l'image d'Épinal du notable local, bénévole et généraliste. La technicité des compétences exercées, le niveau de responsabilité assumée et le temps consacré à l'exercice du mandat font désormais des élus locaux, singulièrement des membres des exécutifs, de véritables professionnels au service de la collectivité. S'éloignant du mythe du bénévolat et de l'amateurisme républicain, la politique devient ainsi un métier y compris à l'échelon local.
    C'est d'ailleurs avec vigueur que les premiers intéressés revendiquent la reconnaissance d'un véritable statut professionnel de l'élu local. L'évolution de l'indemnité de fonction vers une rémunération plus juste, le développement du droit à la formation ou encore la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat font partie des demandes les plus fréquemment exprimées.
    Au-delà de la satisfaction de ces revendications, que d'aucuns qualifieront de « corporatistes », reconnaître la professionnalisation des élus répond aussi à des enjeux politiques profonds. Cela permettrait de revivifier le versant représentatif de la démocratie locale, de contribuer à résoudre la crise des vocations mais aussi, pourquoi pas, d'en susciter de nouvelles ?
    Assumer la professionnalisation de certains élus locaux n'est pas renoncer à un idéal républicain, c'est accepter, enfin, que l'idéal républicain évolue avec son temps !

  • Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c'est aussi le credo de l'efficacité. Mais peut-on vraiment réduire l'achat public à la dimension du prix, ou encore laisser au marché le soin de définir l'« optimum » économique et social pour la collectivité ?

    Les acheteurs publics ont déjà répondu à cette question, et s'interrogent continûment sur la manière de remplir leurs objectifs - contribuer au développement économique local, protéger l'environnement, lutter contre les inégalités, etc. - tout en s'inscrivant dans le cadre légal.

    Concrètement, comment faire ? Cet ouvrage renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants. Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie. Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis, élaborer son plan de négociation, et piloter la relation à son fournisseur.

    Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique.

  • Cette nouvelle édition intervient dans un contexte marqué par deux lois : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé», qui emportent toutes deux des conséquences statutaires importantes. Elle étudie leur application au quotidien.
    Quelles sont les hypothèses possibles de recours aux contractuels ?
    Peut-on licencier un agent intérimaire ?
    À quoi servent les formations spécialisées du comité social d'établissement ?
    Que recouvre l'obligation de reclassement ?
    Comment accompagner les évolutions, en termes de recrutement et de carrières, des compétences nouvelles données à certaines catégories de fonctionnaires (agents de régulation, infirmiers en pratiques avancée, infirmiers de bloc opératoire, etc.) ?
    À la lumière des décrets d'application et de la jurisprudence, l'ouvrage attire l'attention du lecteur sur les points sensibles.

  • Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
    Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
    Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

  • Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
    Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
    Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

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