• L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme des l'État est un chantier permanent qui participe à la performance des services publics et améliore les relations entre l'Administration et les citoyens. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.

    Va en ce sens la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis ces quinze dernières années par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences, une association plus étroite des électeurs aux politiques locales, une rénovation du statut des élus, un renforcement du droit à l'expérimentation et une simplification de la carte territoriale. Ce mouvement n'est pas dissociable d'un élan renouvelé de la déconcentration comme en témoigne le projet de loi "4D" (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification). Sur cet aspect, la réorganisation de l'État territorial s'opère au niveau régional même si la crise a remis à l'honneur les préfets de département, acteurs décisifs, avec les maires, de la lutte au plus près contre la pandémie de la Covid-19. La gestion de la pandémie a pointé également l'exigence d'interministérialité des services déconcentrés départementaux. La fonction publique fait aussi l'objet ces dernières années d'une attention particulière des pouvoirs publics. La substitution de l'Institut du service public à l'ENA, la suppression des corps d'inspection participent d'une nouvelle approche de l'encadrement supérieur de l'État.

  • Issu du congrès annuel de la Société Internationale 'Fernand de Visscher' pour l'Histoire des droits de l'Antiquité, qui s'est tenu à Fribourg en septembre 2008, cet ouvrage regroupe les quatre conférences introductives des Prof. Andreau (HESSParis), Cannata (Gènes), Queloz (Fribourg) et Schermaier (Bonn). Chaque auteur a saisi l'essence du contrat à travers une approche spécifique (sources littéraires ou juridiques, définition du contrat, processus de conclusion ou contrat spécifique de prêt).
    Comme le souligne la préface du Prof. Pascal Pichonnaz (Fribourg), les projets européens actuels supposent un examen approfondi de ses origines. Fruits des recherches récentes sur le contrat dans une perspective historique, ces articles y contribuent largement.
    Le spécialiste de droit privé européen y trouvera également un accès facilité aux problèmes historiques en la matière.

  • Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.
    À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
    Monarchie, république, empire, les régimes politiques français de 1791 à 1814 ont expérimenté le régime présidentiel, le césarisme et tutoyé des mécanismes du régime parlementaire. La place de l'exécutif et ses relations avec le Parlement, les questions du bicamérisme, de la dissolution et du contrôle de constitutionnalité des lois, la protection des droits et libertés, les modalités de la justice politique sont autant de problématiques abordées au cours de ces vingt cinq années décisives pour l'histoire constitutionnelle. Elles permettront à la France de s'engager dans la voie du régime parlementaire auquel sera consacré le deuxième tome de cet ouvrage.

  • Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution, l'histoire des Constitutions françaises fournit aux étudiants ou aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. S'est construit progressivement un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
    Si de 1791 à 1814, la France expérimente différents régimes constitutionnels (tome 1), le régime parlementaire finit par s'installer définitivement. Il s'identifie à la République (tome 2). Ses dérives et ses excès conduisent au changement constitutionnel de 1958. La Constitution nouvelle s'attache à rationaliser efficacement le parlementarisme. La centralité de la fonction présidentielle s'impose sous l'effet de la concordance des majorités présidentielle et législative.
    À défaut, le président est un observateur, très peu un acteur décisif. La fragilité de la prééminence présidentielle est une évidence trop peu relevée. Le contexte politique électoral, les interprétations politiques de la Constitution, ses multiples révisions et l'émancipation de la Justice impriment une coloration au régime politique qui varie dans le temps. Il n'y a pas une mais des « Ve République ».
    Mais toutes ont assuré la stabilité gouvernementale. Dans ces conditions, une VIe République est-elle opportune et justifiée ? L'élection d'E. Macron à la présidence de la République et la majorité législative dégagée en juin 2017 annoncent-elles une nouvelle phase de la Ve République, plus présidentialiste que jamais ? Le bouleversement du système partisan et l'arrivée d'une nouvelle génération de responsables politiques aux commandes de l'État ouvrent nécessairement un nouveau chapitre institutionnel dont les pages restent à écrire.

  • Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.
    À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.
    Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet ouvrage.

  • Droit de suffrage - Universalité du suffrage - Les caractéristiques du suffrage - Égalité de suffrage et représentativité - Le vote - Le contentieux électoral Scrutin majoritaire - Origine - Des modalités diverses - L'élection présidentielle - Les élections législatives - Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants - Les élections cantonales Représentation proportionnelle - L'origine de la RP - La critique doctrinale de la RP - L'approbation doctrinale de la RP - Les effets de la RP - Des modalités diverses - La question des seuils de représentativité - Élection des parlementaires européens - Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Scrutins mixtes - Les élections municipales - Les élections régionales - Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités - Proportionnalisation du scrutin législatif

  • - Notions générales - Histoire de l'organisation administrative française - Bases constitutionnelles de l'organisation administrative de la France - L'administration centrale et déconcentrée - Autorités administratives indépendantes - Démocratie locale - Politiques locales - Finances locales (notions générales) - Collectivités à statut particulier - Contrôle des collectivités territoriales - Les agents de l'administration - Modernisation et réforme administratives - Licence Droit et AES - Instituts d'études politiques - Concours administratifs

  • Le droit en QCM.
    Une collection pour s'auto-évaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

  • Nick Bril bundled in 33 recipes, thoughts, projects and inspiring trips. A unique look into the soul and life of a top chef and a passionate entrepreneur. A book that reflects Nick Bril's passion, drive and perfectionism. Nick Bril is a man who cannot be described in a few words. Chef of The Jane that in a few years' time shot at the top of gastronomic Belgium (2 Michelin stars), DJ in the underground deep house scene, inspirer of Tastes of the world, rock-'n-roll partner and father of two. Nick Bril 33 portrays a year in the life of this kitchen phenomenon. In his quest for new flavors, beats and experiences, Bril effortlessly interweaves fine dining, street food and comfort dishes.

  • Cette histoire de l'élection présidentielle en France est accompagnée d'analyses des moments cruciaux des campagnes électorales de 1965 à 2012.

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