Langue française

  • Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n'a pas généré une montée en puissance de cette institution.
    La réflexion collective, qui a porté successivement sur les relations interinstitutionnelles, la participation du Parlement européen à l'activité internationale de l'Union, ses relations avec les citoyens et avec les Parlements nationaux, a dressé un bilan contrasté. L'accroissement des prérogatives de cette institution est effectif, mais variable selon les domaines en cause. Certains nouveaux pouvoirs ont été d'emblée pleinement exercés alors que d'autres apparaissent comme des trompe-l'oeil ou sont soumis à la concurrence de nouveaux acteurs ou d'acteurs dotés de nouvelles prérogatives. Mais c'est sur le terrain de la légitimité et d'une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne que se situe le véritable défi lancé au Parlement européen. Une représentativité mieux assurée des députés européens, l'épanouissement d'une vie politique où les réalités européennes ont leur juste place, une articulation satisfaisante entre démocratie directe et démocratie représentative, démocratie politique et démocratie sociale, le développement d'une synergie entre la représentation des citoyens de l'Union et des peuples, dans sa dimension nationale et, le cas échéant, subnationale, constituent autant de chantiers qui conditionnent l'avènement d'une Union plus démocratique.
    Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne.

  • L'intensification, la diversification et le caractère évolutif de la lutte contre le terrorisme comportent une traduction juridique de plus en plus substantielle.

    Cet ouvrage tend à restituer une vision d'ensemble de l'acquis et à cerner les perspectives d'évolution en la matière.

    Le cadre juridique, la pluralité des méthodes utilisées, les exigences s'imposant à l'Union et à ses États, la projection dans les relations extérieures de l'action menée au plan européen et l'approche transversale comptent parmi les thèmes traités à la faveur de cette réflexion collective.

    La lutte contre le terrorisme est étudiée, tout d'abord, sous l'angle de ses fondements, de ses instruments et de ses axes stratégiques. Le respect de la légalité conduit, en second lieu, à examiner la nécessaire conciliation entre l'impératif de sécurité et la protection des droits et des libertés. La lutte contre le terrorisme dans les politiques extérieures occupe la troisième partie de l'ouvrage. Le financement du terrorisme ainsi que la dimension sociale et culturelle de la lutte contre le terrorisme sont traités en dernier lieu.

    Il apparaît, à travers cette étude, que la lutte contre le terrorisme, loin de se réduire à une question technique s'inscrivant dans une logique sécuritaire, interfère étroitement avec l'édification de l'union politique et détermine la place de l'Union européenne sur l'échiquier international.

  • Les relations entre les Communautés/Union européenne et les États-Unis remontent aux origines de l'Europe communautaire. Elles se sont développées parallèlement aux liens privilégiés que tous les États membres ont continué à cultiver avec la puissance américaine.

    La coopération transatlantique, empreinte de pragmatisme et de souplesse, de concurrence et de solidarité, a épousé à la fois l'évolution de la construction européenne, du contexte géostratégique en Europe et des intérêts des deux parties dans un monde globalisé, exposé à de nouveaux défis d'ordre économique, politique et stratégique.

    Partant, elle s'est notablement diversifiée en englobant, outre les échanges commerciaux et économiques, une palette de plus en plus large d'activités et de domaines, telles que l'éducation et la formation, la justice et les affaires intérieures y inclus la lutte contre le terrorisme et la protection des données, la politique de sécurité et de défense, la mobilité des personnes, les transports, l'environnement, l'énergie, la recherche et le développement technologique, l'aide au développement, la non-prolifération.

    Reste que le centre de gravité des relations transatlantiques demeure la coopération commerciale et économique.

    L'UE et les États-Unis représentent trente mille milliards de dollars de production annuelle, soit un peu moins de la moitié de l'économie mondiale, et leur commerce correspond à 30 % des échanges mondiaux.

    Une des questions majeures qui domine l'étude du partenariat transatlantique est donc de savoir comment optimiser ce potentiel pour hâter la sortie de crise et faire face à de nouveaux concurrents de plus en plus offensifs.

    Néanmoins, la réflexion ne saurait se circonscrire autour des aspects économiques et commerciaux. S'agissant d'une coopération de plus en plus diversifiée, celle-ci ne gagnerait-elle pas à être davantage structurée et globalisée afin de permettre aux deux partenaires de peser de tout leur poids sur la scène mondiale ?

  • Instaurée en juin 1999 par le Conseil européen de Cologne et matérialisée, depuis 2003, la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, est devenue la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), constitue la plus récente des politiques communes. Elle a accompli des progrès rapides et substantiels faisant de l'UE un acteur majeur dans la gestion des crises internationales.

    En dépit de ses acquis et des nouveaux moyens prévus par le Traité de Lisbonne, la PSDC semble se déliter, victime à la fois de la crise des dettes souveraines et du manque de volonté politique des États membres. La perspective d'un déclin stratégique de l'Europe est évoquée par de nombreux experts, par le Parlement européen et des Parlements nationaux. Elle s'accompagnerait d'une remise en cause de la crédibilité de l'UE en tant qu'acteur global sur la scène internationale et affecterait sa légitimité en tant qu'entité protectrice de ses citoyens.

    C'est dans ce contexte que le Conseil européen a décidé de remettre à son ordre du jour les questions militaires ainsi que la coopération entre les États membres en matière de défense.
    L'initiative en faveur d'une relance de la PSDC invite à une réflexion collective en vue de cerner le champ de la réforme et dégager des orientations de nature à garantir la pérennité, l'efficacité et le développement de cette politique consubstantielle à l'union politique.

    L'ouvrage est axé sur trois thématiques : la réforme du cadre conceptuel, institutionnel et financier ; l'européanisation des capacités ; le développement des synergies fonctionnelles et la coopération internationale.

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