Caroline Naômé

  • Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.

    Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

    L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.

    Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.

  • L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour.
    L'auteur s'efforce notamment d'aider le praticien à distinguer les différents textes qui peuvent servir de fondement à une question préjudicielle et donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé l'évolution, elle décrit l'état de la procédure préjudicielle et son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007 en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail.
    À cet égard, l'ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales dans la protection juridictionnelle effective des citoyens de l'Union.

  • L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour. Après en avoir rappelé l'évolution, l'auteur décrit l'état de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007, en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. À cet égard, l'ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.

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