Larcier

  • CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d'application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.

    Son étude est précédée d'un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.
    L'ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
    - une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
    - une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
    - une bibliographie complète ;
    - un index analytique.

    Enfin, l'ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d'une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

  • La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.

    Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n'est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l'Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d'intégration à l'instar de ce qui s'est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l'absence d'harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l'unité de l'intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques.

    Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, ce phénomène tant d'un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier ce phénomène, d'en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l'Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

  • Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel.

    Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.
    Qui peut introduire ce renvoi ?
    Quelles questions peuvent être posées ?
    Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ?

    L'ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice.
    Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d'aide juridique.

    L'ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique.

    Il s'avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat.
    Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.

  • La thématique « Equité et environnement » permet d'interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique, et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l'ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L'approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s'attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.

    Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l'étude des droits procéduraux. Il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) de La Rochelle (2et 3 décembre 2010).

    La SFDE est une société savante qui a vocation a favorisé le développement du droit de l'environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l'étranger. Sa contribution au thème « Equité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l'environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.

  • Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'année, une mutation essentielle: son centre de gravité s'est déplacé du débat sur l'existence d'une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Or, force est de constater que les questions juridiques soulevées par les amendes infligées aux niveaux nationaux et de l'Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle.

    Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l'Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l'opposabilité demeurent controversées, qu'il s'agisse de la fixation du montant de l'amende et des différents mécanisme de clémence.

    Au stade juridictionnel, ces questions se retrouvent, notamment du fait de la non-constestation des griefs invoqués par l'administration compétente. Or, le juge de l'Union dispose d'une compétence de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement annuler l'amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant.

    Qu'il s'agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence pour la fixation du montant des amendes et de l'étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, le présent ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d'analyse et de synthèse sur l'ensemble des questions essentielles que soulève cette matière.

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne.
    Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen.
    L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.
    Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu'elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).

    L'accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l'auteur a veillé à situer l'intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d'évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l'influence sur le développement du droit de l'Union est considérable.

    À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

  • Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.

    Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.

    L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.

    Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.

  • L'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert poursuit, parmi ses objectifs, l'identification des convergences possibles des systèmes d'expertise judiciaire nationaux et l'élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l'espace européen.

    Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l'élaboration d'un Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne.

    Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l'Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d'une série d'analyses et de réflexions sur leur mise en oeuvre.

    .....

    The European Expertise and Expert Institute pursues, among its objectives, the identification of possible convergences of national judicial expertise systems and proposes developments to improve the quality of judicial expertise carried out in Europe.
    Co-financed by the European Commission, the project entitled EGLE (European Guide for Legal Expertise) has resulted in the Guide of good practices in civil judicial expertise in the European Union.

    With a foreword by Giorgio Santacroce, Honorary First President of the Italian Court of Cassation and the conclusion by François Paychère, Chairman of the GT-QUAL (Council of Europe), the present book enriches and completes the Guide with a series of analysis and reflexions on their implementation.

    Under the guidance of Philippe Jacquemin, vice-president and Béatrice Deshayes, deputy general secretary of the Institute, the text is a collection of contributions from Katharina Bleutge, Gilles Cuniberti, Luboš Dörfl, Lyubomir Gerdzhikov, Manfred Kaufmann, Jean-Raymond Lemaire and Alain Nuée.

  • À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union.

    À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit.

    Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l'actualité contentieuse, l'ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants.

    Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s'intéressant au contentieux de l'Union européenne.

  • La mobilité juridique des sociétés dans l'Union européenne donne de plus en plus prise à la compétition entre les droits des sociétés.
    S'inscrivant dans un débat doctrinal croissant, cette thèse constitue une des seules analyses de langue française.

  • La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l'audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook.

    Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l'internaute finance la diffusion des films et séries produits par l'industrie de l'entertainment au détriment de l'industrie européenne de la création.

    Si l'union européenne n'adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles. Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en oeuvre par les fournisseurs d'accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l'internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l'Union européenne.

    Il offre une vision d'une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d'une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire.

  • La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite "MiFID" en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. L'ouvrage analyse le nouveau cadre de négociation dans une perspective juridique, tant historique et comparative, en l'opposant aux systèmes nationaux préexistants, ainsi qu'au cadre réglementaire américain. Sont également élaborées des voies d'action pour les plates-formes souhaitant gagner des parts de marché dans ce nouvel environnement de marché.

    Ce nouveau cadre de négociation plus concurrentiel est en même temps plus fragmenté, engendrant des risques pour la protection des investisseurs et pour le processus de découverte du prix de référence. Les investisseurs de détail sont désormais plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. A la veille de la réforme très vivement discutée de cette directive, l'ouvrage analyse les obligations matérielles - déontologiques et de transparence - contenues dans la directive. Leur étude vise à déterminer si elles suffissent à contrebalancer la fragmentation des ordres et à assurer la protection des investisseurs. Sur certains points, des voies de réforme sont proposées afin d'assurer que les objectifs de la directive sont atteints.

  • Pour la première fois à l'échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.

  • Cette histoire du droit en Europe de l'Antiquité au Congrès de Vienne de 1815 s'intéresse particulièrement aux droits qui ont traversé l'Europe dans l'Antiquité, le Moyen Age, l'Ancien Régime et le début de la période contemporaine de la Méditerranée à la Scandinavie, en passant par l'empire Byzantin ou encore la Russie.
    De nombreuses matières juridiques y sont envisagées : droit de la famille, droit des obligations et des contrats, droit des villes et des corporations, droit de l'urbanisme, droit fiscal, réglementation des institutions et de la justice. Les diverses structures politiques et institutionnelles de l'Europe, les législations royales et leurs évolutions ainsi que les concepts d'Europe qui ont traversé le temps sont également considérés.
    Ces différents thèmes sont envisagés afin d'apporter des éléments de réflexion sur la question suivante : l'Europe a-t-elle conscience d'elle-même territorialement, politiquement et/ou juridiquement avant le congrès de Vienne ? Trois axes apportent des éléments de réponses et d'analyses. Le premier s'intéresse à la conscience que l'Europe a d'elle-même, idéologiquement et territorialement. Le second axe recherche les socles juridiques communs dans les divers États et sociétés d'Europe entre les XIIe et XVIIIe siècles. Enfin un dernier axe voit l'émergence d'un droit interétatique à l'initiative des États, créé par eux, afin de réguler leurs relations.

  • Faute d'autonomie, la défense européenne a-t-elle un sens ? Quasi-absente des conflits libyen en 2011 et malien en 2012/2013, elle symbolise plus que jamais les errements de la construction de l'Europe politique. À l'origine, le plan Schumann du 9 mai 1950 fit le pari du long terme : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». Il fallut dans un premier temps préserver la paix en fédérant l'économie de la guerre. Concrétisé par le Traité CECA, du 18 avril 1951, ce début de construction fédérale à l'envers ouvrit la voie aux négociations du Traité CED. Après l'amorce économique, ce passage, sans doute trop hâtif, à l'Europe politique fut rejeté par le Parlement français en 1954. La construction européenne resta longtemps orpheline de sa défense. Mais, au début des années 1990, la guerre des Balkans constitua une nouvelle menace au coeur même du Vieux continent et imposa la relance du projet de défense européenne. Devenue réalité, la PSDC s'affirme au travers de ses multiples opérations civiles et militaires. Pourtant, elle peine encore à s'imposer. Sujet crucial et paradoxalement méconnu, la défense européenne soulève de multiples questions. Cet ouvrage dresse le bilan et offre autant de pistes de réflexion pour tenter d'y répondre.

    L'ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les consultants et les experts en stratégie, ainsi que les fonctionnaires spécialisés dans la défense, l'armement et l'Union européenne.

  • Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens.

  • Si le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, il n'a pas généré une montée en puissance de cette institution.
    La réflexion collective, qui a porté successivement sur les relations interinstitutionnelles, la participation du Parlement européen à l'activité internationale de l'Union, ses relations avec les citoyens et avec les Parlements nationaux, a dressé un bilan contrasté. L'accroissement des prérogatives de cette institution est effectif, mais variable selon les domaines en cause. Certains nouveaux pouvoirs ont été d'emblée pleinement exercés alors que d'autres apparaissent comme des trompe-l'oeil ou sont soumis à la concurrence de nouveaux acteurs ou d'acteurs dotés de nouvelles prérogatives. Mais c'est sur le terrain de la légitimité et d'une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne que se situe le véritable défi lancé au Parlement européen. Une représentativité mieux assurée des députés européens, l'épanouissement d'une vie politique où les réalités européennes ont leur juste place, une articulation satisfaisante entre démocratie directe et démocratie représentative, démocratie politique et démocratie sociale, le développement d'une synergie entre la représentation des citoyens de l'Union et des peuples, dans sa dimension nationale et, le cas échéant, subnationale, constituent autant de chantiers qui conditionnent l'avènement d'une Union plus démocratique.
    Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit de l'Union européenne.

  • Cet ouvrage s'interroge sur l'impact qu'a eu le dumping social sur l'émergence, la construction et la consolidation de l'Europe sociale, à travers les perspectives historiques, économiques et juridiques.
    En effet, le dumping social n'est pas une problématique récente et fait l'objet, depuis la négociation du Traité de Rome lui-même, de débats vigoureux entre tenants de l'harmonisation sociale européenne et les adversaires de celle-ci. Il apparaît ainsi que de nombreuses dispositions trouvent leur origine dans la crainte de l'émergence d'une concurrence sociale insoutenable entre les États membres de l'Union. Plusieurs phases de crise sont ainsi identifiées, phases de crise qui, en retour, ont mené à l'adoption de réponses européennes plus ou moins efficaces.
    Alors que la question de la lutte contre le dumping social semblait avoir disparu du radar européen, elle a fait un retour remarqué ces dernières années à travers la figure du travailleur détaché. Force est cependant de constater que l'Union peine à trouver une solution satisfaisante à ce problème. L'analyse détaillée de la directive spécifique relative au détachement révèle en effet de nombreux problèmes de conception. À cet égard, plusieurs pistes sont explorées afin de proposer une amélioration de ce texte.
    L'ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants, les magistrats et les avocats spécialisés en droit commercial et en droit européen, mais aussi les administrations et les syndicats nationaux et européens.

  • Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à couvrir tous les aspects qui se rapportent à la compréhension des relations et influences euro-américaines. En effet, dès l'origine, les Etats-Unis se sont intéressés au projet d'intégration européenne, contribuant fortement à la mise en place des Communautés, l'aide offerte par le plan Marshall étant conditionnée à la libération des échanges intra-européens. Au-delà de cette histoire institutionnelle, il est intéressant d'interroger le double regard de Tocqueville et Jean Monnet sur les processus d'intégrations. Comment et pourquoi le « grand dessein atlantique » de JF Kennedy a-t-il laissé place aux craintes des Etats-Unis de voir émerger la « forteresse Europe » ? Quelles sont les influences théoriques et philosophiques réciproques (notamment en matière de droits de l'homme, mais également l'étude des mouvements critical legal studies / critique du droit...) ?

    En outre, si l'on constate que l'Union européenne et les Etats-Unis proposent deux modèles de société et de gouvernance qui contrastent assez nettement sur des sujets sensibles (services publics, peine de mort, port d'armes, protection sociale, place de la religion dans la société...), les points d'accord sont heureusement nombreux. Européens et Américains partagent les mêmes valeurs de liberté et de démocratie, ont une perception assez proche des menaces pesant sur la sécurité internationale. Peut-on, doit-on, nuancer ces (fausses) oppositions et ces (caricaturaux) rapprochements ? En quoi les Etats-Unis et l'Europe se distinguent-ils, dans leur modèle économique, au regard de l'interventionnisme public ? La mondialisation combinée à la crise ne conduit-elle pas à une convergence des modèles ? L'heure de la coordination des politiques économiques et monétaires euro/américaines n'est-elle pas venue ? La réforme de la gouvernance économique mondiale ne dépend-elle pas d'une nouvelle solidarité euro-américaine ? Quels types de puissance constituent l'Union Européenne et les Etats-Unis ? L'Union semble mettre en avant des thèmes privilégiés tels que l'environnement et les droits de l'homme. Les Etats-Unis ont subi le contre-coup du 11 Septembre au point de réorienter leur politique étrangère autour d'un impératif: la lutte contre le terrorisme. Certains y voient un contraste entre une puissance douce et une puissance dure. L'élection de B. Obama a-t-elle changé la donne ? Plus que jamais se pose la question du renforcement des relations transatlantiques.

  • Comment, en cette période troublée, ne pas repenser aux mots de Jean Monnet : " L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ". Or, si l'on voit poindre, timidement et dans un certain désordre, des " solutions ", personne ne sait plus à quoi ressemblera la " somme " de celles-ci.
    La plupart des décideurs ont déserté le champ de la réflexion sur le destin politique de l'Europe et leur recours épisodique à l'approche fédérale apparaît souvent comme un slogan sans véritable contenu. Pourtant, - est-il besoin de le souligner - une action sans vision n'est pas à la hauteur des défis posés par le bouleversement du monde, qu'il soit géopolitique, économique, climatique, ou démographique. Il est urgent de redonner du sens au projet de construction européenne.
    Au milieu des années 1990, Jacques Delors a proposé un concept fédéral innovant pour penser le présent et l'avenir de l'Union européenne : la Fédération d'Etats-nations. La formule a fait son chemin mais elle a aussi été décriée par certains qui y voient un oxymore.
    Pourtant, la Fédération d'Etats-nations était et reste la bonne intuition pour penser l'unité européenne.
    L'Union européenne a développé un modèle de fédéralisme sui generis - équilibre subtil entre légitimité des Etats et des citoyens - qui à bien des égards présente déjà les traits d'une Fédération d'Etats-nations.
    Mais la Fédération d'Etats-nations est surtout une vision pour l'avenir, au-delà du bricolage institutionnel actuel, illisible pour le citoyen. Elle reste la meilleure approche pour concilier diversité et unité au sein de l'Union et pour réaliser sa véritable démocratisation.

  • Titre: Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Politiques européennes Theme2:
    Résumé: Ce livre part de l'hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d'un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur.
    Afin d'identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativité de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l'emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH), la politique européenne de l'eau (directive-cadre sur l'eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone).
    Cette analyse démontre que la méthode communautaire s'est transformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d'action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction.
    Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d'essayer de fonder sa légitimité.
    Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l'activité des institutions de l'Union et à la sauvegarde de l'ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées.
    L'ouvrage intéresse les professeurs, les magistrats et les avocats qui enseignent et/ou pratiquent le droit de l'Union européenne mais également les étudiants qui suivent une spécialisation dans cette matière.

  • La crise économique et financière qui a frappé la planète depuis 2008 est intervenue à un moment où les droits du travail et de sécurité sociale nationaux étaient souvent engagés dans des réformes importantes. L'Union européenne a fortement favorisé ces évolutions, en faisant de la flexicurité, un objectif majeur à atteindre par les États membres dans le cadre notamment de la Stratégie européenne pour l'emploi. Les États membres ont donc été incités à s'engager dans des réformes générales de leur marché du travail, en favorisant conjointement une plus grande flexibilité du contrat de travail et l'accompagnement des parcours professionnels par la formation et l'aide à la mobilité. Nombre d'exemples nationaux montrent que les réformes nationales ont pu largement emprunter la lexicologie communautaire pour se présenter comme les instruments nécessaires d'une « flexicurisation » des marchés du travail. La crise financière globale et ses répercussions sur l'économie « réelle », avec son cortège de restructurations des entreprises, de délocalisations des activités et de licenciements massifs, a appelé une intervention des pouvoirs publics qui vont mobiliser une série d'instruments pour tenter de limiter les effets de la crise sur l'emploi.

    Au regard de ce contexte économique mondial, l'étude porte sur 11 pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Suède) ont pour objectif d'analyser les réponses nationales à la crise économique, réponses qui interviennent à un moment où les droits sociaux nationaux, ou tout du moins certains d'entre eux, se réforment au nom de l'intégration du concept de flexicurité. L'un des objectifs de l'étude est d'analyser la place des partenaires sociaux nationaux dans la gestion de la crise économique (ont-ils été, par exemple, associés à la définition des mesures adoptées?) et de voir si les mesures adoptées emportent des conséquences sur le dialogue social et sa place dans la réglementation du marché du travail. Une analyse de droit comparé, portant sur les réponses nationales à la crise économique en mettant notamment l'accent sur l'existence ou non d'une continuité par rapport aux réformes précédentes sera également entreprise.

    L'objectif sera de confronter ces réponses nationales aux paradigmes sur lesquels se fondaient les réformes avant la crise. Les mesures adoptées par les différents pays n'apparaissent-elles pas en contradiction avec les recommandations précédemment faites ? La crise actuelle ne démontre-t-elle pas les insuffisances des présupposés sur lesquels étaient fondées les réformes qui l'ont précédée et ne devrait-elle pas susciter une évolution ou tout du moins une réflexion commune sur les cadres d'action proposés, notamment par l'Union européenne, et, en schématisant, de la flexicurité qui est progressivement devenue l'axe des réformes en droit du travail et de la sécurité sociale ? Ainsi, si la flexicurité continue à être l'axe majeur d'orientation des réformes, une évolution n'est-elle pas nécessaire pour que ce concept ne serve plus la flexibilisation du droit du travail, mais la construction de nouvelles sécurités pour les salariés ? Ces développements feront l'objet, outre les rapports précités, d'un rapport général européen.

  • Si le droit de l'Union est avant tout produit par ses institutions, son exécution et son application relèvent en revanche largement de ses Etats membres. La question du respect des obligations qui incombent à ces Etats en vertu du droit de l'Union revêt donc une importance fondamentale, notamment pour les citoyens et les entreprises, en particulier dans le domaine du marché intérieur. A cette fin, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une procédure sans équivalent dans les organisations internationales, la " procédure en manquement d'Etat ". Cette procédure se trouve ainsi au coeur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen, et est la seule qui, en droit de l'Union, permet à la Cour de justice de l'Union européenne d'apprécier directement la compatibilité d'un acte normatif national, et plus généralement tout comportement d'un Etat membre, au regard des obligations incombant à ce dernier en vertu du droit de l'Union.

    Depuis le premier arrêt en manquement prononcé en 1961 par la Cour de justice dans le cadre du traité de Rome, ce sont plusieurs milliers d'affaires en manquement qui ont été portées devant la Cour de justice en cinquante ans. Le présent ouvrage examine en détail la procédure en manquement, voie de droit qui donne lieu chaque année à un contentieux volumineux devant la Cour de justice. Après avoir distingué les divers types de recours en manquement et présenté la typologie traditionnelle des manquements, l'ouvrage explore tous les aspects, notamment procéduraux, des phases administrative (ou " procédure d'infraction ") et judiciaire du recours en manquement, en débutant par la prise de connaissance du manquement par la Commission européenne, jusqu'à la problématique de l'exécution du deuxième arrêt en manquement infligeant des sanctions financières à l'Etat défaillant. Il examine également des aspects plus particuliers de la procédure en manquement, tels que l'usage du référé, l'intervention des Etats et des institutions, le désistement, les dépens, ou encore ses relations avec d'autres voies d'exécution prévues par le droit primaire ou le droit dérivé.

empty