Bruylant

  • Le revirement de jurisprudence, en tant que phénomène social et juridique, est à l'origine ces dernières années d'un regain d'intérêt des juristes. L'avènement de la figure du juge dans les sociétés contemporaines, la multiplication des points de contacts normatifs entre les juridictions nationales, européennes et internationales, et l'exigence renforcée de sécurité juridique sont autant de facteurs qui ont contribué à renouveler sa problématique. Sa dimension spécifiquement européenne n'avait toutefois pas fait l'objet jusqu'à présent d'une étude générale alors même que le rôle politique et le pouvoir créateur des juges européens de l'Union et de la Convention européenne des droits de l'homme sont sans précédent dans les sociétés contemporaines.
    Telle est l'ambition de cet ouvrage qui est le produit d'un colloque organisé par le Centre d'Études Européennes de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, les 22 et 23 novembre 2010. Il s'agit d'essayer de saisir, au travers de la notion et de la pratique du revirement en droit européen, la politique jurisprudentielle et régulatrice de la Cour de justice de l'Union européenne , et plus accessoirement de la Cour européenne des droits de l'homme, dans une perspective critique et transversale. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier une notion européenne du revirement et d'en mesurer la portée dans la pratique jurisprudentielle du juge européen. Chacun des grands domaines du droit européen (citoyenneté, droits fondamentaux, libre circulation des marchandises, libre prestation de services, contentieux de la légalité) est étudié dans cette perspective. Cette étude est complétée par un regard comparatif sur la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme et sur les revirements nationaux du fait du droit européen en France et en Italie. Le foisonnement des questions soulevées dans cet ouvrage n'épuise pas certes le sujet mais contribue à une meilleure compréhension du phénomène du revirement en droit européen.

  • Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même.

    Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du « tout-marché », Brexit, etc.).
    Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne.

    Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises.

    Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

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