Emmanuelle Mazuyer

  • Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de "mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises", ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique de la représentation et de l'implication des salariés dans l'entreprise. Elles ont été pensées et organisées suivant la progressivité des formes d'association et de participation des salariés, de la verticalité vers davantage d'horizontalité, moins d'autoritarisme et peut-être plus de démocratie.

    Cet ouvrage offre ainsi des regards croisés sur les différentes modalités de participation et d'implication (financière, actionnariale, syndicale, directe) des salariés à la gouvernance de l'entreprise. Critique, il interroge la distinction habituelle de la répartition des pouvoirs entre détenteurs du capital et force de travail dans l'entreprise. Novateur, il envisage les salariés en tant que parties prenantes ou actionnaires, voire dirigeants d'entreprises dans certains cas, afin d'offrir une vision large du rôle qu'ils peuvent jouer. Ouvert, il permet une lecture pluridisciplinaire (droit et économie) et comparée (droit anglais) sur la place des salariés dans l'entreprise.

  • La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a pris, dans les années 1990, l'envergure d'un véritable phénomène. Les entreprises ont adopté une multitude d'instruments, comme les codes de conduite et chartes éthiques, censés incarner une conscience éthique, sociale et environnementale. Le présent ouvrage tente de saisir toute la complexité de ce phénomène en restituant les résultats d'une recherche collective et d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 juin 2009, financés dans le cadre d'un projet ATIP - Jeunes chercheurs du CNRS. Ces travaux se sont attachés à répondre à différentes questions. Quels sont les origines et les développements tant pratiques que théoriques de la RSE ? Comment participent-ils à une nouvelle forme de gouvernance des entreprises ? Comment les instruments de la RSE sont-ils mis en oeuvre ? Comment le système juridique les appréhende-t-il ? L'analyse juridico-institutionnelle de la RSE a semblé insuffisante pour rendre compte de toutes ses dimensions. Une approche pluridisciplinaire a donc été privilégiée face aux limites d'une analyse exclusivement juridique, économique ou sociologique. Des regards croisés ' permettent d'appréhender l'objet d'analyse avec autant d'approches que de disciplines et d'auteurs. Les explications et les visions s'entrecroisent. Cette confrontation de regards sur le même objet permet une meilleure compréhension de la RSE. Les contributions ici rassemblées en développent les principaux aspects. Elles s'attachent d'abord à comprendre la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE qu'ils soient sociologiques, historiques, économiques, internes ou externes à l'entreprise. Elles proposent ensuite un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen, ainsi que de leurs différents prolongements : pratiques effectives des entreprises adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies, négociation transnationale d'entreprise, réception des actes de la RSE par les juridictions françaises, recours à des normes techniques de certification ou d'audits, etc. Ainsi le présent ouvrage va-t-il au-delà des définitions usuelles aussi commodes que partielles et éclaire-t-il sous un nouveau jour ce phénomène complexe.

  • La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.

    Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n'est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l'Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d'intégration à l'instar de ce qui s'est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l'absence d'harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l'unité de l'intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques.

    Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, ce phénomène tant d'un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier ce phénomène, d'en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l'Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

  • Ce mémento étudie les grands systèmes juridiques étrangers. Il présente de manière didactique et approfondie la diversité des systèmes juridiques dans le monde. Huit grands systèmes étrangers (Allemagne, Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Egypte, États-Unis, Inde et Royaume-Uni), représentatifs des grandes traditions juridiques, sont étudiés suivant une même grille d'analyse (système constitutionnel, système normatif et système juridictionnel), pour faciliter leur connaissance et leur comparaison. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du fonctionnement des grands systèmes juridiques étrangers.

  • La crise économique et financière qui a frappé la planète depuis 2008 est intervenue à un moment où les droits du travail et de sécurité sociale nationaux étaient souvent engagés dans des réformes importantes. L'Union européenne a fortement favorisé ces évolutions, en faisant de la flexicurité, un objectif majeur à atteindre par les États membres dans le cadre notamment de la Stratégie européenne pour l'emploi. Les États membres ont donc été incités à s'engager dans des réformes générales de leur marché du travail, en favorisant conjointement une plus grande flexibilité du contrat de travail et l'accompagnement des parcours professionnels par la formation et l'aide à la mobilité. Nombre d'exemples nationaux montrent que les réformes nationales ont pu largement emprunter la lexicologie communautaire pour se présenter comme les instruments nécessaires d'une « flexicurisation » des marchés du travail. La crise financière globale et ses répercussions sur l'économie « réelle », avec son cortège de restructurations des entreprises, de délocalisations des activités et de licenciements massifs, a appelé une intervention des pouvoirs publics qui vont mobiliser une série d'instruments pour tenter de limiter les effets de la crise sur l'emploi.

    Au regard de ce contexte économique mondial, l'étude porte sur 11 pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Suède) ont pour objectif d'analyser les réponses nationales à la crise économique, réponses qui interviennent à un moment où les droits sociaux nationaux, ou tout du moins certains d'entre eux, se réforment au nom de l'intégration du concept de flexicurité. L'un des objectifs de l'étude est d'analyser la place des partenaires sociaux nationaux dans la gestion de la crise économique (ont-ils été, par exemple, associés à la définition des mesures adoptées?) et de voir si les mesures adoptées emportent des conséquences sur le dialogue social et sa place dans la réglementation du marché du travail. Une analyse de droit comparé, portant sur les réponses nationales à la crise économique en mettant notamment l'accent sur l'existence ou non d'une continuité par rapport aux réformes précédentes sera également entreprise.

    L'objectif sera de confronter ces réponses nationales aux paradigmes sur lesquels se fondaient les réformes avant la crise. Les mesures adoptées par les différents pays n'apparaissent-elles pas en contradiction avec les recommandations précédemment faites ? La crise actuelle ne démontre-t-elle pas les insuffisances des présupposés sur lesquels étaient fondées les réformes qui l'ont précédée et ne devrait-elle pas susciter une évolution ou tout du moins une réflexion commune sur les cadres d'action proposés, notamment par l'Union européenne, et, en schématisant, de la flexicurité qui est progressivement devenue l'axe des réformes en droit du travail et de la sécurité sociale ? Ainsi, si la flexicurité continue à être l'axe majeur d'orientation des réformes, une évolution n'est-elle pas nécessaire pour que ce concept ne serve plus la flexibilisation du droit du travail, mais la construction de nouvelles sécurités pour les salariés ? Ces développements feront l'objet, outre les rapports précités, d'un rapport général européen.

  • Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d'européanistes, à l'heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de constitution pour l'europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une " europe sociale ", tenaient le devant de la scène ? partant de la notion de " valeurs constitutionnelles communes " associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large, du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des etats européens.
    Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les " etats de la vieille europe " (allemagne, france, italie, espagne), ainsi que dans les nouveaux etats membres. leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications.
    Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la cour de justice des communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. qu'en est-il en réalité ? les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'union européenne ? au terme de cet ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de " valeurs constitutionnelles communes " peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.

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