Catherine Teitgen-Colly

  • Titre: Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2:
    Résumé: Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se pour suivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
    Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.

    Coordonné par Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne et directrice du master 2 professionnel de contentieux public de l'Université Paris I, l'ouvrage rassemble des contributions de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'État, Pearl Nguyen-Duy, conseiller au tribunal administratif de Paris, Bruno Potier de la Varde, ancien président de l'ordre des avocats aux Conseils, ainsi que de Laurence Burgorgue-Larsen, Paul Cassia, Laurent Richer, Catherine Teitgen-Colly et Michel Verpeaux, professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

  • Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme.
    Celte vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'imposé la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme.
    Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.

  • Titre: Les figures du juge administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Autres ouvrages Theme2:
    Résumé: L'office du juge évolue. Il aurait même « probablement plus changé dans les trente dernières années qu'au cours des deux derniers siècles » si l'on en croit le rapport « La prudence et l'autorité, l'office du juge au XXIe siècle » adressé au printemps 2013 à la garde des Sceaux. Le besoin accru de justice dont témoigne notamment l'essor des contentieux tant judiciaire qu'administratif explique cette évolution générale.
    Certes, on ne saurait considérer que le pragmatisme dont fait preuve aujourd'hui le juge administratif constitue une véritable nouveauté. Mais il s'est progressivement amplifié et irrigue si largement sa jurisprudence qu'il devient une méthode de jugement.
    Par ailleurs, et plus nettement encore puisqu'il y a rupture avec ses méthodes traditionnelles, le juge administratif ne se borne plus à dire le droit mais tend à l'expliquer, il se veut pédagogue. S'il est prématuré de conclure que l'on « nous change » notre justice administrative, ces deux figures qui se dessinent d'un juge pragmatique et pédagogue rendent compte d'une politique volontariste d'adaptation de la justice administrative au monde contemporain.

    Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.
    Avant-propos de Jean-Marc Sauvé.
    Intervenants : Jean Barthélémy, Jean-Claude Bonichot, Bertrand Dacosta, Maryse Deguergue, Gaëlle Dumortier, Alain Lacabarats, Séverine Larere, Fabrice Melleray, Raphaëlle Poupet, Olivier Renaudie, Laurent Richer, Frédéric Rolin, Nil Symchowicz, Catherine Teitgen-Colly.

  • "La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite."

  • Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)

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